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Article (Arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Art. 6. - En application des orientations et des mesures arrêtées par le directoire, son secrétaire, en liaison avec les secrétaires des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :

- élabore la synthèse des documents constituant le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ;

- conduit l'ensemble des travaux de nature à contribuer à l'information du directoire et propose à cette fin les thèmes d'étude appropriés ;

- prépare les mesures relatives aux décisions à prendre par le directoire et se tient informé de leur application.

Rendu destinataire de l'ensemble de la correspondance relevant de la compétence du directoire, il assiste aux réunions de celui-ci dont il établit les ordres du jour et les comptes rendus.

TITRE II

LA COMMISSION DES SYSTEMES D'INFORMATION

OPERATIONNELS ET DE COMMUNICATION