Art. 1er. - Est créé auprès du ministre chargé des armées un directoire des systèmes d'information et de communication.
Le directoire est assisté dans ses travaux par les instances suivantes :
- une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ;
- une commission de l'informatique générale ;
- une commission de l'informatique scientifique et technique ;
- une commission technique des systèmes d'information et de commmunication.
Le directoire dispose d'un secrétariat permanent.
TITRE Ier
LE DIRECTOIRE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION