Art. 1er. - Le sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué en zone V b (CE), VI a N, VI b aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.