Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.