Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « et d'un contingent de 380 indemnités » sont remplacés par les mots : « et d'un contingent de 520 indemnités ».