Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 6. - Le point de contrôle 9.1.2.2.4 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :

« 9.1.2.2.4. Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément : oui. »