Article (Arrêté du 27 novembre 1998 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles sociales pour l'année 1998, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales et des guides des utilisateurs)

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès de la Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).