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Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 7. - L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les agents de la brigade ne peuvent percevoir aucune rémunération, prime ou gratification autres que celles versées par le Conseil supérieur de la pêche.

« Toute participation éventuelle de la brigade à des activités rémunérées doit donner lieu à un contrat établi par le Conseil supérieur de la pêche. »