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Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 5. - I. - A la première phrase de l'article 6 du même arrêté, les mots : « les comptes rendus trimestriels de surveillance » sont remplacés par les mots : « les comptes rendus mensuels d'activités ».

II. - La seconde phrase du même article est remplacée par les dispositions suivantes : « Il les transmet au préfet, au président de la fédération et au directeur général du Conseil supérieur de la pêche. »