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Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

a) Le 4o est ainsi rédigé :

« 4o Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail ; »

b) Au 5o, il est inséré, après les mots : « bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin », les mots : « , ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé prévue à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale ».

c) Le 7o est ainsi rédigé :

« 7o Les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. »