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Article (Arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue)

Article (Arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue)

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.