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Article (Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 2. - Le décret no 90-129 du 9 février 1990 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le titre est complété par les mots suivants : « et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

II. - Les dispositions du tableau de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/2001 page 11632 à 11636

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