Article (Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique)

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.