Articles

Article (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Article (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Art. 21. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.