Article (Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 1er avril 1981 susvisé est fixé à 12 657 F à compter du 1er janvier 1997.