Art. 13. - La sous-direction CS comprend :
Le bureau CS 1. - Réalisation d'études prospectives et stratégiques ; contrôle de gestion ; organisation des services et allocation des emplois ; adéquation des moyens aux charges ; soutien et assistance méthodologique à la modernisation des services territoriaux ;
Le bureau CS 2. - Etudes relatives à la modernisation de l'organisation et des méthodes de travail des services, à la conception fonctionnelle et à la mise en place des projets informatiques relevant du secteur fiscal ; élaboration et pilotage de la réalisation du schéma directeur de l'informatique ; études liées à la dématérialisation ;
Le bureau CS 3. - Etudes relatives à la modernisation de l'organisation et des méthodes de travail, à la conception fonctionnelle et à la mise en place des projets informatiques relevant du foncier et des services de direction ;
Le bureau CS 4. - Etudes et statistiques en matière fiscale.