Art. 2. - La sous-direction du personnel (deuxième sous-direction) comprend cinq bureaux.
Bureau 2 A. - Politique du personnel. - Administration des cadres supérieurs et des agents comptables :
- politique de gestion du personnel des services déconcentrés du Trésor public ; études statutaires, juridiques et statistiques ; exercice des droits syndicaux et relations avec les organisations syndicales nationales ; action sociale ; hygiène et sécurité ; affaires contentieuses et disciplinaires ;
- administration des cadres supérieurs des services déconcentrés du Trésor public ;
- administration des agents comptables.
Bureau 2 B. - Administration des personnels de catégorie A et des personnels en service hors métropole :
- administration, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public, des personnels de catégorie A des grades de receveur-percepteur et inspecteur du Trésor public et du corps des huissiers du Trésor public ; détermination des besoins de recrutement ; nominations, affectations, mutations, avancement d'échelon et de grade et mises en positions statutaires ;
- administration des personnels du Trésor public en service à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer.
Bureau 2 C. - Administration des personnels de catégories B, C et D :
- administration, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public, des personnels de catégories B, C et D ; détermination des besoins de recrutement ; nominations, affectations, mutations interdépartementales, avancement d'échelon, de grade et de corps et mises en positions statutaires.
Bureau 2 D. - Recrutement et formation :
- pilotage du recrutement des personnels administratifs et techniques du Trésor public ; élaboration et animation des dispositifs de préparation aux concours et examens ;
- conception de la politique de formation initiale et continue du réseau des services déconcentrés du Trésor public et suivi de sa mise en oeuvre ; définition et coordination des formations initiales ; pilotage de l'activité des structures permanentes de formation du Trésor public ; conseil et évaluation en matière de formation.
Bureau 2 E. - Gestion des rémunérations :
- gestion des régimes de rémunérations des personnels des services déconcentrés du Trésor public ;
- application aux services déconcentrés du Trésor public de la réglementation relative aux frais de déplacement ;
- suivi des conditions d'emploi et de rémunération des personnels contractuels.