Article (Décret no 98-1050 du 16 novembre 1998 modifiant le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif)

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 7 mars 1991 susvisé est supprimé.