Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 9 juillet 1996, 24 décembre 1996 et 22 décembre 1997.