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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

La sous-direction A (Financement de l'Etat,

affaires monétaires et bancaires)

Elle est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et de la dette publique. Elle suit les questions monétaires et les activités de la Banque de France. Elle assure la synthèse pour la direction du Trésor des questions budgétaires et de finances publiques. Elle élabore la politique de communication financière de l'Etat.

Elle suit l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille). Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation bancaire et financière, notamment dans ses aspects prudentiels.