Article (Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.