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Article (Décret no 98-1278 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1278 du 30 décembre 1998)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'économie, des finances et de l'industrie (II. - Services communs et finances), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.