Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 45. - L'article D. 158 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, il est ajouté, après les mots : « de l'intéressé », les mots : « et la liste de ses coauteurs ou complices éventuels ».

II. - Au quatrième alinéa, la référence à l'article D. 78 est remplacée par la référence à l'article D. 77.