Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 38. - L'article D. 143 est ainsi modifié :

I. - Au 1o, après le mot : « semi-liberté », sont ajoutés les mots : « ou de placement à l'extérieur en application de l'article D. 136 » ;

II. - Le 3o est ainsi rédigé :

« 3o Présentation dans un centre de soins ; ».

III. - Au 4o, les mots : « et marins » sont supprimés.

IV. - Le 5o est ainsi rédigé :

« 5o Sorties pour la pratique d'activités culturelles ou sportives organisées ; ».

V. - Le 6o est ainsi rédigé :

« 6o Comparution soit devant une juridiction de l'ordre judiciaire, soit devant une juridiction ou un organisme d'ordre administratif. »