Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 165. - L'article D. 427 est modifié ainsi :

I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ».

II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.