Article (Arrêté du 16 septembre 1998 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 13 octobre 1998, page 15493, 1re colonne, art. 3, 2e ligne :

Au lieu de : « consulté à la maison juridique... », lire : « consulté à la mission juridique... ».