Article (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction)

Art. 5. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des directeurs stagiaires qui ont satisfait les épreuves de validation de fin de formation.