Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs)

Art. 1er. - Les établissements figurant dans le tableau ci-joint sont habilités, conformément aux modalités qui y sont précisées, à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y afférents à compter de la rentrée de 1998.