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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Art. 4. - Le service des ressources se compose de trois sous-directions, d'un bureau et d'une cellule. Dans le cadre des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration :

- la sous-direction des ressources humaines (H) conduit des études en matière de personnel, définit la politique de recrutement et de formation professionnelle ainsi que les règles de gestion des personnels des services déconcentrés et en surveille l'application. Elle gère l'encadrement supérieur de la direction générale des impôts. Elle assure la protection et la défense des agents ;

- la sous-direction du budget et de la logistique (L) assure la gestion des moyens financiers et immobiliers ;

- la sous-direction de l'informatique (S) définit les choix en matière de matériels, de logiciels, de méthodes de développement et réalise les applications informatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique ;

- le bureau du système d'informations en matière de ressources (SIR) conduit des études concernant les systèmes d'information en matière de personnel et de crédits et la modernisation de l'organisation et des méthodes de travail dans le même domaine ;

- la cellule de coopération coordonne les activités de coopération administrative internationale.