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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 2. - La sous-direction de la commande publique assiste le secrétaire général de la Commission centrale des marchés pour l'exercice des missions dévolues à celui-ci par le code des marchés publics.

Elle participe à l'élaboration de la règle de droit communautaire et national et la diffuse auprès de l'ensemble des administrations.

Elle conseille les acteurs de la commande publique sur les plans réglementaire et technique.

Elle est chargée, sur la base du recensement des marchés publics, de l'évaluation économique de la commande publique. Elle procède à des analyses des coûts et des prix des marchés publics.