Art. 2. - La sous-direction de la modernisation et de la prospective (première sous-direction) :
- promeut la qualité de la gestion des personnels et la valorisation des aptitudes en veillant, notamment, aux adaptations et aux évolutions qui permettent d'accompagner les démarches de changement et le travail en réseau ;
- suscite, définit, développe et coordonne les démarches de modernisation et de déconcentration au sein du ministère, participe aux travaux des instances interdirectionnelles et en assure la synthèse au niveau ministériel, représente le ministère au sein des instances interministérielles chargées de la réforme de l'Etat ;
- promeut la prospective et l'innovation dans les domaines de l'organisation des services, de l'emploi des ressources et de la qualité des procédures administratives et de gestion ;
- conduit des études relatives à l'amélioration des modes de fonctionnement et d'intervention des services et à l'évaluation de leurs résultats ;
- conçoit et développe en concertation avec les directions et services tout projet de décloisonnement, d'interdirectionnalité et d'ouverture à l'espace européen et aux échanges internationaux.
A ce titre, en particulier :
a) Elle met au point et diffuse des instruments et des méthodes de diagnostic, d'analyse prévisionnelle, de pilotage et d'évaluation des résultats. Dans le cadre des travaux des instances interdirectionnelles, elle s'attache à l'élaboration de référentiels, de normes et de prescriptions partagés par l'ensemble des services ;
b) Elle conduit des études dans les domaines fondamentaux de la gestion des ressources : la connaissance et la maîtrise des coûts ; l'adéquation aux besoins présents et futurs des services, des politiques de recrutement, de gestion et de formation des ressources humaines ; l'organisation des services ; l'efficacité de la circulation de l'information professionnelle, des procédures de décision et de gestion, des contrôles internes et externes ; le contrôle de gestion ; la mesure et l'évaluation des performances. Elle concourt au développement de l'ingénierie des procédures ;
c) Elle recense et analyse les pratiques administratives et met à la disposition des directions et services toutes informations permettant le développement des approches comparatives ;
d) Elle connaît de toute question relative aux structures des directions et services et à l'organisation du travail. Elle élabore les textes réglementaires en la matière. Elle impulse et facilite le développement du travail en réseau dans l'administration et avec ses correspondants ainsi que la déconcentration ; elle en analyse les progrès et propose toutes mesures en ce sens, notamment celles qui sont de nature à favoriser le décloisonnement des services et les échanges entre directions ; elle concourt, à ce titre, à l'établissement de référentiels de métiers, de fonctions ou d'organisations ;
e) Elle concourt à l'action internationale du ministère dans les domaines de la modernisation des administrations, notamment en initiant ou en conduisant des actions ou des projets d'intérêt mutuel avec des administrations étrangères ; elle participe à l'activité de coopération administrative internationale relevant du ministère ;
f) Elle favorise la prise en compte de la dimension européenne dans l'évolution professionnelle des agents et dans la gestion des services et s'attache à faire évoluer les cultures professionnelles.