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Article (Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale)

Article (Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale)

Art. 2. - Le chef du service mentionné à l'article précédent est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement.

Il est habilité à passer des contrats et des marchés.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.

Le comptable assignataire des dépenses est le trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône.