Art. 2. - Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'aérogare CDG 1, limitation à deux prestataires pour chacun des services relevant des catégories suivantes :
a) Catégorie 5.2 : assistance au stationnement ;
b) Catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;
c) Catégorie 5.4 : transport des passagers ;
d) Catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;
e) Catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.
II. - Pour l'aérogare CDG 2, limitation à deux prestataires pour chacun des services relevant des catégories suivantes :
a) Catégorie 3 : assistance bagages ;
b) Catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;
c) Catégorie 5.4 : transport des bagages ;
d) Catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;
e) Catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.
III. - Transfert fret et poste (catégorie 4), limitation à quatre prestataires pour l'aéroport.
IV. - Transport des équipages (catégorie 5.4), limitation à onze prestataires pour l'aéroport.