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Article (Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1998)

Article (Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1998)

Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1998 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP : 62,20 % ;

SNCF : 30,60 % ;

APTR : 3,50 % ;

ADATRIF : 3,70 %.