5. Vérifications en vol et au sol
Un programme d'épreuve en vol et au sol doit permettre au postulant de s'assurer que les caractéristiques de l'aéronef sont conformes à celles décrites dans le dossier technique déposé.
Avant le premier vol, l'autorisation de décollage sera demandée à l'autorité responsable de l'aérodrome.
Les épreuves en vol doivent être effectuées conformément au programme, à partir du ou des aérodromes prévus, en accord avec le ministre chargé de l'aviation civile, qui peut exiger des épreuves supplémentaires en fonction des résultats obtenus.
Après sa mise au point, l'aéronef effectuera les épreuves en vol dans un rayon de 40 km autour du ou des terrains choisis pour ces vols.
Le postulant est chargé de la mise en oeuvre et de la sécurité de l'aéronef pendant ces vols.
Un compte rendu des épreuves en vol et au sol doit être établi et archivé par le postulant.
Ce compte rendu doit être tenu à la disposition des services habilités à effectuer les contrôles et la surveillance nécessaire.