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Article (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)

Article (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)

Art. 8. - Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret no 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de chef de service administratif et technique régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 18/12/1998 page 19113 à 19114

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