Article (Arrêté du 3 décembre 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation pour le kiwi français)
Article (Arrêté du 3 décembre 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation pour le kiwi français)