Articles

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé)

Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.