Article (Décret no 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
Art. 9. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 09/10/1998 page 15305 à 15307
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Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.