Article (Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Art. 16. - L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Par dérogation aux dispositions de l'article 15 et jusqu'au 31 décembre 2003, les caporaux inscrits sur une liste d'aptitude au grade de sergent établie conformément aux dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2001 peuvent être nommés sergents. »