Art. 1er. - Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp) attribué en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Société coopérative des pêcheurs portais Marée » (COPEPORT Marée) est réouvert. Les captures de cette espèce sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.