Art. 1er. - Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariés, visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 1997 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article précité, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera aux fonds d'assurance formation habilités ci-après désignés un total net de 217 088 535,35 F, déduction faite du montant des frais de gestion pour 1997 s'élevant à 2,50 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996 susvisé, soit un montant de 5 566 372,70 F.
La répartition de ce total et le versement des sommes correspondant aux différents fonds bénéficiaires s'effectueront comme suit :
AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), 15, rue de Rome, 75008 Paris : 104 849 127,45 F ;
FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), 46, boulevard de La Tour-Maubourg, 75343 Paris Cedex 07 : 86 169 815,39 F ;
FAF de la profession médicale (Fonds d'assurance formation de la profession médicale), 14, rue Fontaine, 75009 Paris : 26 069 592,51 F.