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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base))

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1998, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Bravo (Xavier) ;

M. Deligne (Jean-Michel).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.