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Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Art. 15. - Les ministres chargés de la tutelle peuvent diligenter des missions d'inspection.

TITRE III

REGIME FINANCIER