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Article (Décret no 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

Article (Décret no 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

Art. 3. - A l'article 4 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « Corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « Corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées ».