Art. 7. - Le vote a lieu exclusivement par correspondance, à bulletin secret et sous enveloppe.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.
Le matériel de vote est transmis aux électeurs par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et leur parvient huit jours francs au moins avant le scrutin. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1), qu'il cachette. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation, la mention « Consultation du personnel du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » et la mention du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Il place cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3), qu'il cachette et adresse au bureau de vote du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Cet envoi doit parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du vote et avant l'heure de clôture du scrutin.