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Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Damour (Nicolas, Benoît) est nommé huissier de justice à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.