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Article (Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective)

Article (Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1999, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en tant que membre suppléant : M. Marsac (Gilbert), en remplacement de Mme Reffet (Christine).