Art. 1er. - A la section I du chapitre Ier du titre II du livre VI du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les mots : « Agence française du sang » sont, sous réserve des dispositions prévues ci-dessous, remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».