Articles

Article (Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres)

Article (Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres)

Art. 41. - Le droit de présence perdu par les membres absents accroît celui qui est servi aux membres présents.